Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SARL FACILITY HABITAT
19 Avenue Henri Martin
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

SIRET : 533 872 107 00024
533 872 107 RCS Créteil
TVA intracommunautaire : FR57533872107
E-mail : contact@facilityhabitat.fr
Téléphone : 01 87 36 84 27

2. Activité

Facility Habitat accompagne les particuliers, professionnels et syndics dans leurs projets de rénovation, d’aménagement et de travaux intérieurs. Les prestations proposées sont présentées sur les pages du site et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SARL Facility Habitat.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site : https://www.ovhcloud.com/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et mises en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de Facility Habitat, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

6. Responsabilité

Facility Habitat s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations publiées. Facility Habitat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La désignation et les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées dès confirmation de l’organisme compétent pour Facility Habitat.